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Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Tous nos collègues ont insisté sur le rôle indispensable, et même irremplaçable, du monde associatif pour notre cohésion sociale et territoriale. Les associations forment un univers où règnent la solidarité, la fraternité et la générosité. C’est aussi l’un des derniers havres de mixité sociale. Or ce monde est en danger, cela a été dit à de mul...
L’article 71 traite du FDVA et, plus précisément, d’un rapport censé évaluer la pertinence et le fonctionnement de ce fonds. Ce rapport pourrait être très utile, car, selon les départements, le FDVA ne fonctionne pas du tout de la même façon. Selon moi, le FDVA peut être décrit de trois façons. Tout d’abord, il se caractérise par la baisse de...
L’article 23 bis que nous examinons concerne un sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre, qui fait cauchemarder bien des maires et adjoints aux finances, et que nous évoquons chaque année à l’occasion du projet de loi de finances. Ce sujet, c’est le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, un...
Cette disposition se rapproche fortement de celle qui vient d’être défendue par Max Brisson. La solution proposée au travers de l’article 23 bis n’est pas satisfaisante pour les communes qui souffrent de la cristallisation du FNGIR : compenser au tiers une injustice, ce n’est pas la réparer ! Cet article crée même une nouvelle injustic...
Très honnêtement, je ne comprends pas pourquoi mon amendement a été frappé d’irrecevabilité cette année, alors que, l’an dernier un amendement similaire avait été déclaré recevable, débattu et adopté par le Sénat. Un amendement quasiment identique a été reçu et débattu à l’Assemblée nationale il y a quelques jours, même s’il a été rejeté. Les ...
Pour conclure, et j’espère que M. le ministre pourra nous apporter une réponse, on nous parle d’une liste de 300 communes qui pourraient bénéficier de ce petit fonds de compensation. J’ai essayé d’obtenir cette liste : c’est impossible, au niveau non seulement national, mais même local ! Je commence donc à me poser des questions… Comment se fa...
Si l’article 23 bis représente un premier pas vers un dispositif un peu plus juste, mon amendement est un second pas en ce que, dans l’injustice, il est un tout petit peu moins injuste… Je ne le retirerai donc pas, madame la présidente, ne serait-ce que par égard pour les communes de mon département de l’Oise, qui souffrent de la crista...
