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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions d'Olivier Paccaud
Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44.2, madame la présidente. Mes chers collègues, depuis presque dix jours, le mot principal, c’est « débat ». Vous voulez le débat et vous regrettez qu’il n’ait pas lieu. Mais vous voulez une forme particulière de débat : le débat sans fin. Vous pratiquez la stratégie de la paralysie. Vous avez fa...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement. Nous venons d’entendre des mots assez forts. M. Kanner a employé le terme de « réactionnaire », notre ami Savoldelli a évoqué les « pleins pouvoirs » – je rappelle que ceux-ci ont été votés à Pétain en juillet 1940, …
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement. Nous venons d’entendre des mots assez forts. M. Kanner a employé le terme de « réactionnaire », notre ami Savoldelli a évoqué les « pleins pouvoirs » – je rappelle que ceux-ci ont été votés à Pétain en juillet 1940, …
M. Olivier Paccaud. … c’est tout de même une référence navrante –, et l’on a parlé de « bonapartisme ». Or nous ne sommes pas le 18 Brumaire, le ministre Dussopt n’est pas Joachim Murat et il n’y a pas de grenadiers à nos portes pour vous sortir d’ici…
M. Olivier Paccaud. … c’est tout de même une référence navrante –, et l’on a parlé de « bonapartisme ». Or nous ne sommes pas le 18 Brumaire, le ministre Dussopt n’est pas Joachim Murat et il n’y a pas de grenadiers à nos portes pour vous sortir d’ici…
Vous avez dit, mes chers collègues, que vous n’aviez qu’un seul regret : que nous soyons contraints de subir ce que vous appelez un « 49.3 sénatorial ». Mais nous aurions tous aimé, vous et nous – peut-être pas avec la même sincérité –, aller jusqu’au bout du vrai débat ! Ce 49.3 sénatorial, comme vous dites, est provoqué, il faut que vous l’a...
Vous avez dit, mes chers collègues, que vous n’aviez qu’un seul regret : que nous soyons contraints de subir ce que vous appelez un « 49.3 sénatorial ». Mais nous aurions tous aimé, vous et nous – peut-être pas avec la même sincérité –, aller jusqu’au bout du vrai débat ! Ce 49.3 sénatorial, comme vous dites, est provoqué, il faut que vous l’a...
Cet amendement vise à corriger une injustice et à rétablir l’équité entre les professeurs des écoles et les enseignants du secondaire. Il tend à prévoir un même âge légal de leur droit d’ouverture à la retraite. Depuis 1991, un professeur des écoles ne peut prendre sa retraite en cours d’année. Il doit attendre la fin de l’année scolaire, cont...
