Interventions en hémicycle d'Olivier Paccaud

Cet amendement a pour objet l’âge de consentement d’un mineur dans la procédure de changement de nom. Celui-ci est fixé par le texte à 13 ans, et je propose de l’avancer à 11 ans. Cela peut paraître étonnant, tant il est vrai que, à 13 ans, on est certainement beaucoup plus mature qu’à 11 ans. Cependant, c’est l’âge où l’on passe de l’école pr...

J’entends bien vos arguments, madame le rapporteur, notamment celui du pédopsychiatre, que je comprends tout à fait. Simplement, je vous rappelle que nous sommes sur le point de finir l’examen d’un texte sur le harcèlement scolaire, dont je suis rapporteur au Sénat. Dans le cadre des différentes auditions que j’ai pu mener, à la lecture des di...

Dans leur immense majorité, les personnes qui changent de nom ont mûrement réfléchi leur choix. Toutefois, on peut imaginer que certaines découvrent, en vivant avec leur nouveau nom, qu’elles se sont trompées. Au travers de cet amendement, nous proposons donc d’offrir une possibilité de retour au nom initial après une procédure de changement d...

Je voulais introduire ici le droit à l’erreur, qui existe par ailleurs dans notre corpus juridique !

Le présent amendement aura une destinée funeste.

Je m’apprête donc à le retirer, tout en faisant observer sa cohérence, puisqu’il vise à avancer l’âge à partir du duquel le consentement d’un mineur est requis lorsqu’une juridiction statue sur son changement de nom. Je profite néanmoins des quelques secondes qui me sont accordées pour revenir sur l’article 2 et le regrettable ordre de présent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er prévoit de déroger au « principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France » ; Bernard Fialaire y a fait référence. Ce projet de loi n’est donc pas anodin ! Alors qu’une loi vise le plus souvent à tenter d’améliorer une organisation s...

Il reste bien d’autres pas à franchir pour que « justice » – les guillemets s’imposent – soit enfin rendue.

 « Une réforme de justice et de responsabilité » : voilà les mots employés en 2014 par un gouvernement socialiste et prétendument réformateur à propos de la modulation des allocations familiales. Juste et responsable, la remise en cause d’un principe fondateur de notre modèle de politique familiale ? Juste et responsable, la fin de la reconnaiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires...

Les dispositions de cette proposition de loi, concédons-le, n’en apaiseront pas tous les maux.

Troisièmement, il a semblé essentiel à la commission de prendre systématiquement en compte le volet cyber du harcèlement scolaire. Dans son récent rapport d’information, notre collègue Colette Mélot alertait déjà à ce sujet : les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur « viralité » et leur évolution permanente démultiplient le...

Bravo !

Madame Van Heghe, je vous remercie de votre amendement. Il a pour objet de revenir sur la volonté de la commission de circonscrire le champ d’application de cette proposition de loi au harcèlement scolaire entre pairs, contrairement au texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous avons déjà eu ce débat dans cet hémicycle, notamment lors de l...

Madame Havet, vous souhaitez rétablir le texte tel qu’il a été transmis par l’Assemblée nationale. Or nous l’avons récrit, car nos points de vue divergent en particulier sur deux points. Le premier concerne le cyberharcèlement. Tous les orateurs de la discussion générale ont insisté sur l’importance du cyberharcèlement, qui amplifie le fléau....

Cher Pierre-Antoine Levi, sur le fond, je suis d’accord avec vous, mais d’autres amendements, allant dans le même sens tout en étant plus précis que le vôtre, vont être examinés sous peu. Vous mentionnez notamment, dans votre amendement, la « procédure », terme qui assez vague. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amen...

Nous connaissons votre engagement dans la lutte contre le harcèlement scolaire, ma chère collègue – vous étiez d’ailleurs vice-présidente de la mission d’information déjà mentionnée –, mais la commission est défavorable à votre amendement. Vous avez raison, il faut décorréler la sanction pénale de la sanction administrative et, parfois, le tem...

Cet amendement vise à instaurer trois séances annuelles de présentation de la lutte contre le harcèlement. La loi prévoira, grâce à l’alinéa 5 de l’article 1er du présent texte, une séance annuelle d’information, mais cela n’empêche bien évidemment pas, pendant l’année, notamment en cours d’éducation morale et civique ou lors de la journée eur...

Notre ami Max Brisson souhaite que le code de l’éducation ne devienne pas obèse et il a bien raison. Néanmoins, cet amendement, qui tend à compléter ce code, me semble particulièrement pertinent. Toine Bourrat indiquait précédemment que le règlement intérieur tenait lieu de « code civil » à l’établissement scolaire. Il est évident que le rôle d...

Il s’agit d’un amendement à la fois original et important : le réseau d’enseignement français à l’étranger est aujourd’hui très développé. Je suis favorable à cet amendement sur le fond, mais je m’interroge sur la manière concrète dont pourra être évalué le dispositif. Je souhaiterais donc connaître l’avis du Gouvernement.