Interventions en hémicycle d'Olivier Paccaud

Avis favorable, monsieur le président.

L’amendement de Mme Havet vise à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, ce qui revient, par exemple, à supprimer la mention des témoins. J’y suis totalement défavorable : les témoins doivent impérativement être pris en considération pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement. De même, l’adoption de cet amen...

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Max Brisson, cosigné par une cinquantaine de ses collègues, et à l’amendement identique de Mme Préville. Retirer un enfant d’un établissement scolaire, c’est toujours une défaite de l’école. Si ce n’est jamais souhaitable, il y a parfois urgence à agir, comme l’a rappelé Mme Préville. Il faut ...

Comme je l’ai dit voilà quelques instants, retirer un enfant d’un établissement est toujours une défaite de l’école et ce n’est jamais souhaitable. Toutefois, il est des cas où la scolarisation n’est plus possible. Dès lors, j’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques. Pour rebondir sur les propos de Céline Brulin, je pense ...

Je suppose que Mme la ministre soulignera que le code de l’éducation permet déjà de retirer de l’école un enfant harcelé sans attendre l’analyse du dossier. Néanmoins, les parents demeurent soumis à la nécessité de présenter un projet pédagogique et de démontrer leur capacité. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à ces amendements....

M. Olivier Paccaud, rapporteur. Je lis dans vos pensées !

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 1 et 41 rectifié, il me semble que le dialogue est toujours préférable ; vous l’avez d’ailleurs dit, monsieur Chantrel. Il ne faut pas déresponsabiliser les chefs d’établissement. Vous avez utilisé l’expression : « faire peser une charge sur eux ». Or c’est leur métier, ils sont là pour assume...

M. Olivier Paccaud, rapporteur. Nous allons, mon cher Max Brisson, rendre encore plus obèse le code de l’éducation…

Je suis totalement favorable à cette proposition pertinente de Céline Brulin. Que la détection du harcèlement scolaire fasse en partie l’objet des visites médicales scolaires est une bonne chose. Cet amendement me donne l’occasion d’évoquer, faisant suite aux interventions de Thomas Dossus, Annick Billon, Anne Ventalon et Céline Brulin lors de...

Il est vrai qu’il n’est pas dans la tradition du Sénat d’accepter les demandes de rapport, mais, en l’occurrence, le contexte est très particulier. L’année dernière a été créée une prise en charge psychologique, le chèque psy, dans le cadre du confinement. Quel bilan en tirer ? Il y a de nombreuses questions à se poser. Ce rapport pourrait donc...

Comme Céline Brulin s’y attendait, j’émettrai un avis défavorable. Tout d’abord, les rapports n’entrent pas, en effet, dans la tradition du Sénat. Ensuite, nous n’avons pas besoin d’un rapport pour savoir que les moyens de la médecine scolaire sont insuffisants. Le plaidoyer de notre collègue était brillant, mais je pense qu’un tel rapport se...

M. Olivier Paccaud, rapporteur. C’est comme ça, au Sénat !

L’avis sera défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, vous avez évoqué, ma chère collègue, les conseils d’école. Or je rappelle que, dans le secondaire, ce sont les conseils d’administration qui seront concernés : il ne s’agit pas de l’instance la plus appropriée pour évoquer la problématique du harcèlement scolaire. Il serait plus judicie...

On a beaucoup parlé ce matin des élèves, un peu des parents, beaucoup des enseignants. On a également parlé des chefs d’établissement, de la médecine et de la santé scolaires. En revanche, on n’a pratiquement pas évoqué le cas des assistants d’éducation. Or, comme l’a très bien dit Mme Bourrat, ils jouent un rôle clef dans la lutte contre le h...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Les parlementaires sont les représentants de la Nation. Il est tout de même étonnant qu’ils s’excluent eux-mêmes d’un organisme qui concerne une bonne partie de cette dernière ! Je voterai en faveur de ces amendements. Je comprends que le bureau du Sénat ne souhaite pas multiplier la présence de parlementaires dans des organismes divers, mais ...

, et les parlementaires y ont toute leur place. Je pense que ce serait une faute de ne pas y participer.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est dans l’histoire de France bien des heures glorieuses, mais il est aussi des pages plus sombres, enfouies sous un oubli gêné. C’est le cas de la guerre d’Algérie, dont notre mémoire collective a tant de mal à s’emparer. Les plaies ne sont pas cicatrisées, peut-être parce que ...

Par cohérence avec la position que j’ai adoptée sur les amendements à l’article 1er, je voterai cet amendement, car les mots « citoyens français » ont toute leur place dans l’intitulé de ce texte de loi.

Alors, il faut le dire !