Questions orales d'Olivier Paccaud

Fermetures de classes

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, dans le calendrier révolutionnaire nous sommes en pluviôse, c'est le mois de la pluie. De fait, les annonces de fermetur...

Nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Noyon qui prévoit prochainement de supprimer les médecins de ses ambulances. Dans le rapport de la mission flash gouvernementale sur les urgences et les soins non programmés, i...

Inclusion scolaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les limites des dispositifs d'inclusion scolaire, notamment des élèves souffrant de troubles du comportement.

Cumul électoral de certains membres du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Un brin de cohérence et de bon sens n'a jamais nui, encore moins à un gouvernement. Alors que la défiance populaire envers la parole publique atteint des sommets, mieux vaut ...

Ruralité et éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire sur les déséquilibres territoriaux en matière d'éducation prioritaire. Rarement la fracture territoriale n'aura été aussi saillante. Plusieurs France cohabitent, se confrontent, se tournent le dos. Cet archipel françai...

Pauvreté et insécurité alimentaire en France

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aggravation de la précarité alimentaire en France. Dans son rapport annuel sur l'état de la pauvreté en France, le Secours catholique dresse un constat alarmant, celui que notre pays ne réunit pas les conditions d'un accès digne, serein et universel à l'alimentation. Si les confinements et la crise san...

Projet de parc éolien de Guiscard

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de ferme éolienne actuellement en gestation sur le territoire de Guiscard, au nord-est du département de l'Oise. Tout le nord de l'Oise ayant d'ores et déjà amplement contribué au développement de l'éolien, les élus concernés font unanimement entendre leur opposition résolue à ce projet et ce, de...

Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise. Le 31 mars 2021, lors de son allocution télévisée, le Président de la République a annoncé la création de nouveaux lits de réanimation afin de mieux faire face à la pandémie de Covid-19 et à la troisième vague qui attaque nos concitoyens et su...

Lutte contre les violences urbaines

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu à Beauvais, le vendredi 5 mars, à la suite de plusieurs soirées de violences urbaines. Vous y avez été accueilli par Mme le ma...

Prime informatique des enseignants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la prime informatique des enseignants. Suite au confinement de mars et avril 2020 qui a rendu le téléenseignement momentanément obligatoire car il s'avérait le seul moyen d'éviter la rupture scolaire, la problématique de l'équipement informatique des enseignants a enfin...

Sécurité routière

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique menée en faveur de la sécurité routière. Le Gouvernement a fait le choix de sanctionner plutôt que de sensibiliser aux dangers de la route. La France est d'ailleurs devenue la championne des radars, mobilisant ses actions sur la vitesse et la multiplication des radars, sans pour autant gagner en efficacité...

Assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, ainsi qu'au garde des sceaux. Si je suis sénateur, je reste le professeur d'histoire-géographie que j'ai été, comme d'autres ici. Vendredi, un enseignant d'hist...

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Lors de l'examen des lois n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020...

Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant. « Liberté, égalité, fraternité » telle est la devise de la République, une et indivisible. Or, dans la réalité, ce serment ne s'applique lors de la répartition des dotations de l'État entre les villes et les campagnes plus isolés. Plus de de...

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune. Rares sont les élus capables de comptabiliser au chiffre près le nombre d'habitants dans leur ville ou village tant le bal des arrivées et des départs se révèle discret. Se déclarer à la mairie ou notifier son déménagement n'étant pas obligatoire en France, ...

Maillage des lycées dans l'Oise

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maillage des lycées dans l'Oise. La République, c'est l'égalité des droits. Mais cela doit d'abord être l'égalité des chances. Et cela commence notamment par l'école. Or il s'avère que les élèves de certaines zones rurales sont pénalisés par des temps de transport particulièrement longs ...

Politique d'aménagement du territoire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la politique d'aménagement du territoire. À l'été 2019, une circulaire « relative à l'engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace » adressée aux préfets et à toutes les administrations liées aux territoires (directions départeme...

Malaise dans l'Éducation nationale

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, le 21 septembre dernier, dans le huis clos de son école vide, à Pantin, une directrice se donnait la mort. Elle s'appelait Christine Renon. Elle avait cinquante-huit ans. Le même jour, à Nice, à son domicile, un professeur de biologie disait adieu à la vie. Il s'appela...

Implantation des Maisons France Services

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'implantation des Maisons France Services. Le Président de la République a annoncé le jeudi 25 avril dernier « un nouvel acte de décentralisation » dans les territoires, qui devrait aboutir au premier trimestre 2020. À l'instar du Canada, il souhaite ainsi créer des « Maisons » qui réuniraient tous les services de l'État. S...

Droits à la retraite des enseignants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 relative à la prise en considération des années de formation des élèves enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour leurs droits à la retraite. Un enseignant de l'Oise lui a en effet tr...