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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Avis N° 167 (2021-2022) (Tome 04) de finances pour 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche
Texte de la commission N° 162 (2018-2019) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Rapport N° 161 (2018-2019) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Texte de la commission N° 154 (2020-2021) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Rapport N° 153 (2020-2021) relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 01) de finances pour 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie
Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 02) de finances pour 2019 : Environnement
Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 03) de finances pour 2019 : Transports
Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 04) de finances pour 2019 : Cohésion des territoires
Rapport N° 151 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
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