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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 01) de finances pour 2017 : Biodiversité - Transition énergétique
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 02) de finances pour 2017 : Prévention des risques
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 03) de finances pour 2017 : Transports aériens
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 04) de finances pour 2017 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 05) de finances pour 2017 : Transports maritimes
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 06) de finances pour 2017 : Transports routiers
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 07) de finances pour 2017 : Politique des territoires
Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 08) de finances pour 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 01) de finances pour 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 02) de finances pour 2020 : Environnement
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