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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 03) de finances pour 2018 : Prévention des risques
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 04) de finances pour 2018 : Transports aériens
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 05) de finances pour 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 06) de finances pour 2018 : Transports maritimes
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 07) de finances pour 2018 : Transports routiers
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 08) de finances pour 2018 : Cohésion des territoires
Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 09) de finances pour 2018 : Recherche en matière de développement durable
Texte de la commission N° 111 (2019-2020) portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Rapport N° 110 (2019-2020) portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Texte de la commission N° 100 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
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