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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 08) de finances pour 2012 : Participations financières de l'Etat
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 01) de finances pour 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 02) de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 03) de finances pour 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 04) de finances pour 2010 : Outre-mer
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 05) de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 06) de finances pour 2010 : Politique des territoires
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 07) de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 08) de finances pour 2010 : Ville et logement
- Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 09) de finances pour 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
