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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 622 (2008-2009) Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
Texte de la commission N° 619 (2010-2011) relative aux certificats d'obtention végétale
Rapport N° 618 (2010-2011) relative aux certificats d'obtention végétale
Texte de la commission N° 617 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Rapport N° 616 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Rapport N° 610 (2009-2010) sur le marché du lait
Texte de la commission N° 595 (2009-2010) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Avis N° 595 (2010-2011) constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Rapport N° 594 (2009-2010) relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Rapport d'information N° 592 (2010-2011) Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe
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