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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 560 (2008-2009) relative à la lutte contre la fracture numérique
Rapport N° 559 (2008-2009) relative à la lutte contre la fracture numérique
Rapport N° 559 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
Rapport N° 558 (2010-2011) relative à la refonte du premier paquet ferroviaire
Texte de la commission N° 557 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Rapport N° 556 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement
Rapport N° 552 (2008-2009) (Tome 01) portant engagement national pour l'environnement
Rapport N° 552 (2008-2009) (Tome 02) portant engagement national pour l'environnement : comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif
Rapport d'information N° 547 (2010-2011) Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
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