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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapports de la commission :
- Rapport N° 532 (2019-2020) visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Avis N° 527 (2017-2018) pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Avis N° 525 (2015-2016) pour une République numérique
- Rapport d'information N° 522 (2009-2010) L'avenir de la filière du livre numérique
- Texte de la commission N° 522 (2018-2019) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Rapport N° 521 (2018-2019) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Texte de la commission N° 519 (2015-2016) visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Rapport N° 518 (2015-2016) visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Avis N° 516 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Texte de la commission N° 512 (2008-2009) relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
