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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapports de la commission :
- Rapport N° 68 (2015-2016) relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
- Rapport N° 67 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- Texte de la commission N° 63 (2011-2012) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
- Rapport N° 62 (2011-2012) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
- Texte de la commission N° 57 (2012-2013) visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Texte de la commission N° 57 (2021-2022) créant la fonction de directeur d'école
- Rapport N° 56 (2012-2013) visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- Rapport N° 56 (2021-2022) créant la fonction de directeur d'école
- Avis N° 52 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Rapport N° 52 (2010-2011) relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
