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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 02) de finances pour 2006 : Aide publique au développement
- Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 02) de finances pour 2009 : Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation
- Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 03) de finances pour 2006 : Culture
- Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 03 - volume 01) de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs
- Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 03 - volume 02) de finances pour 2009 : Culture : Création - Cinéma
- Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 04) de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables
- Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 04) de finances pour 2006 : Écologie et développement durable
- Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 05) de finances pour 2006 : Enseignement scolaire
- Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 05) de finances pour 2009 : Enseignement scolaire
- Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 06) de finances pour 2006 : Médias
