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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 579 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Rapport N° 573 (2012-2013) sur la réforme de la PAC
- Texte de la commission N° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Rapport N° 570 (2017-2018) (Tome 01) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable :
- Rapport N° 570 (2017-2018) (Tome 02) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable : Tableau comparatif
- Texte de la commission N° 567 (2012-2013) visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- Rapport N° 567 (2023-2024) Au nom sur la crise du logement
- Rapport N° 566 (2012-2013) visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- Texte de la commission N° 564 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire
- Rapport N° 563 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire
