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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 563 (2018-2019) Par le groupe d'études « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de l'Office national des forêts
- Rapport N° 562 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Rapport d'information N° 553 (2020-2021) Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
- Rapport d'information N° 551 (2021-2022) Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de « black-out » ?
- Rapport N° 550 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
- Avis N° 549 (2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Texte de la commission N° 549 (2017-2018) portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Rapport N° 548 (2017-2018) portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Avis N° 548 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Rapport N° 537 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
