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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission des affaires économiques

Rapports de la commission :

  • Rapport N° 828 (2020-2021) visant à protéger la rémunération des agriculteurs
  • Avis N° 825 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
  • Texte de la commission N° 810 (2012-2013) relatif à la consommation
  • Rapport N° 809 (2012-2013) (Tome 01) relatif à la consommation
  • Rapport N° 809 (2012-2013) (Tome 02) relatif à la consommation
  • Rapport d'information N° 801 (2021-2022) Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir
  • Rapport d'information N° 800 (2021-2022) La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
  • Rapport d'information N° 799 (2021-2022) Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
  • Texte de la commission N° 780 (2011-2012) relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
  • Rapport N° 779 (2011-2012) relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
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Voir la composition de la commission

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