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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 775 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
- Rapport N° 774 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
- Texte de la commission N° 761 (2015-2016) l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Rapport N° 760 (2015-2016) l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Rapport N° 759 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Rapport N° 757 (2011-2012) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Rapport d'information N° 755 (2021-2022) Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
- Texte de la commission N° 748 (2018-2019) visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Rapport N° 747 (2018-2019) visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Texte de la commission N° 744 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
