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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 358 (2020-2021) Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation
- Rapport N° 357 (2005-2006) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- Rapport N° 353 (2005-2006) sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien
- Rapport N° 352 (2005-2006) : service public dans les transports urbains et régionaux
- Rapport d'information N° 351 (2006-2007) EADS : conforter le champion européen
- Rapport d'information N° 350 (2006-2007) Dix ans après, la régulation à l'ère numérique
- Rapport N° 349 (2007-2008) sur les propositions de directives européennes E-3701, E-3702 et E-3703 concernant le secteur des communications électroniques
- Rapport d'information N° 348 (2006-2007) Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
- Rapport N° 348 (2007-2008) relatif à la responsabilité environnementale
- Texte de la commission N° 345 (2016-2017) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
