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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 368 (2020-2021) Sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne
- Texte de la commission N° 368 (2021-2022) pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Texte de la commission N° 367 (2019-2020) visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Rapport N° 367 (2021-2022) pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Rapport N° 366 (2012-2013) sur le régime des autorisations de plantation de vigne
- Rapport N° 366 (2019-2020) visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Texte de la commission N° 363 (2013-2014) relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- Rapport N° 362 (2013-2014) relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
- Avis N° 360 (2004-2005) l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
- Rapport N° 358 (2005-2006) de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
