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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 308 (2013-2014) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Rapport d'information N° 307 (2005-2006) Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005
- Rapport N° 307 (2007-2008) pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
- Rapport N° 307 (2013-2014) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte de la commission N° 305 (2008-2009) de développement et de modernisation des services touristiques
- Avis N° 305 (2014-2015) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte de la commission N° 305 (2020-2021) visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols
- Rapport N° 304 (2008-2009) de développement et de modernisation des services touristiques
- Rapport N° 304 (2020-2021) visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols
- Texte de la commission N° 302 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
