Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 301 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- Rapport N° 301 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Avis N° 298 (2012-2013) pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- Avis N° 296 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireet sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
- Rapport N° 294 (2004-2005) d'orientation sur l'énergie
- Rapport N° 291 (2006-2007) concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
- Rapport N° 290 (2006-2007) Pour une politique européenne durable de la protection des sols
- Texte de la commission N° 286 (2016-2017) les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Rapport N° 285 (2016-2017) les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Rapport N° 284 (2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés
