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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 319 (2012-2013) l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
- Rapport d'information N° 316 (2008-2009) Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé
- Avis N° 314 (2013-2014) visant à reconquérir l'économie réelle
- Texte de la commission N° 314 (2021-2022) visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Rapport N° 313 (2006-2007) relative au troisième paquet de sécurité maritime
- Rapport N° 313 (2021-2022) visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Rapport N° 312 (2006-2007) Réforme de l'OCM unique : pour une réelle simplification à droits constants
- Rapport N° 312 (2015-2016) relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
- Texte de la commission N° 311 (2015-2016) relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Rapport N° 310 (2015-2016) relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
