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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 283 (2013-2014) relatif à la consommation
- Avis N° 283 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Rapport N° 282 (2004-2005) relative à la création du registre international français
- Rapport N° 282 (2013-2014) relatif à la consommation
- Rapport N° 272 (2013-2014) sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales
- Rapport N° 271 (2004-2005) sur l'eau et les milieux aquatiques
- Rapport N° 271 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les biocarburants
- Texte de la commission N° 271 (2022-2023) visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Rapport N° 270 (2015-2016) sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
- Rapport N° 270 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais
