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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 270 (2005-2006) (Tome 01) portant engagement national pour le logement :
- Rapport N° 270 (2005-2006) (Tome 02) portant engagement national pour le logement :
- Avis N° 269 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Texte de la commission N° 264 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport N° 263 (2014-2015) (Tome 01) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport N° 263 (2014-2015) (Tome 02) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Rapport N° 262 (2004-2005) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
- Rapport N° 261 (2004-2005) relatif aux aéroports
- Rapport N° 258 (2005-2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Avis N° 258 (2017-2018) relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
