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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 236 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Avis N° 233 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Rapport N° 232 (2007-2008) relatif à la nationalité des équipages de navires
- Rapport N° 231 (2005-2006) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- Rapport N° 230 (2004-2005) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
- Avis N° 230 (2015-2016) de finances rectificative pour 2015
- Avis N° 225 (2008-2009) de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
- Texte de la commission N° 225 (2018-2019) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- Rapport N° 224 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- Rapport N° 219 (2004-2005) relatif à la régulation des activités postales
