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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission des affaires économiques

Rapports de la commission :

  • Avis N° 157 (2014-2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 01) de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 02) de finances pour 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 03) de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 04) de finances pour 2014 : Économie
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 05) de finances pour 2014 : Outre-mer
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 06) de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 07) de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 08) de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : logement
  • Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 09) de finances pour 2014 : Participations financières de l'État
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Voir la composition de la commission

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