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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 156 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Rapport N° 155 (2007-2008) relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- Avis N° 152 (2008-2009) relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Texte de la commission N° 150 (2022-2023) visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Rapport N° 149 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 01) de finances pour 2013 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 02 - volume 01) de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie
- Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 02 - volume 02) de finances pour 2013 : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture
- Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 03) de finances pour 2013 : Économie
- Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 04) de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville
