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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 70 (2012-2013) visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- Avis N° 68 (2016-2017) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Texte de la commission N° 66 (2013-2014) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Rapport N° 65 (2013-2014) (Tome 01) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Rapport N° 65 (2013-2014) (Tome 02) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
- Texte de la commission N° 61 (2020-2021) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Rapport N° 60 (2020-2021) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Avis N° 59 (2008-2009) favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
- Texte de la commission N° 59 (2019-2020) tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
- Avis N° 58 (2007-2008) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
