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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 07) de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite
- Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 08) de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire
- Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 09) de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques
- Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 10) de finances pour 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens
- Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 11) de finances pour 2007 : Ville et logement
- Avis N° 80 (2006-2007) (Tome 12) de finances pour 2007 : Participations financières de l'État
- Texte de la commission N° 72 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Rapport N° 71 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Avis N° 70 (2006-2007) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Rapport N° 70 (2005-2006) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité
