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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 58 (2012-2013) de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- Rapport d'information N° 52 (2007-2008) La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
- Avis N° 52 (2014-2015) relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Rapport N° 50 (2008-2009) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
- Rapport d'information N° 49 (2008-2009) La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ?
- Rapport N° 49 (2004-2005) relatif aux aéroports
- Rapport N° 48 (2007-2008) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
- Rapport N° 48 (2016-2017) visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
- Avis N° 44 (2021-2022) en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Texte de la commission N° 43 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
