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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport N° 65 (2014-2015) autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Texte de la commission N° 64 (2014-2015) autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978
Rapport N° 63 (2014-2015) autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978
Rapport N° 57 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Texte de la commission N° 57 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Rapport N° 56 (2004-2005) autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti
Rapport N° 56 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE
Rapport N° 56 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Rapport N° 55 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des États membres relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE
Rapport N° 53 (2005-2006) autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
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