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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 214 (2013-2014) La politique agricole commune et le droit de la concurrence
Rapport d'information N° 213 (2013-2014) Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir
Rapport d'information N° 213 (2021-2022) Sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
Rapport d'information N° 211 (2013-2014) Perspective européenne de la Serbie
Texte de la commission N° 210 (2022-2023) sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport N° 209 (2022-2023) Au nom sur la proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport d'information N° 208 (2018-2019) La Géorgie, bon élève du partenariat oriental
Rapport d'information N° 207 (2018-2019) Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Proposition de résolution N° 204 (2008-2009) sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
Proposition de résolution N° 203 (2008-2009) sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données
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