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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 203 (2012-2013) Vers un parquet européen
- Proposition de résolution N° 200 (2012-2013) sur la création d'un Parquet européen
- Rapport d'information N° 199 (2012-2013) L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
- Rapport d'information N° 198 (2012-2013) La lutte contre le virus Schmallenberg
- Rapport N° 197 (2009-2010) portant sur la protection temporaire
- Rapport d'information N° 181 (2018-2019) France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
- Proposition de résolution N° 179 (2011-2012) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
- Rapport N° 179 (2016-2017) sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
- Proposition de résolution N° 178 (2011-2012) sur l'accord PNR avec les États-Unis
- Proposition de résolution N° 174 (2012-2013) relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union 576
