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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 34 (2021-2022) Proposition de règlement sur les marchés numériques
- Proposition de résolution N° 32 (2013-2014) sur la création d'un Parquet européen
- Rapport d'information N° 27 (2022-2023) Au nom sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme com762 final
- Rapport d'information N° 24 (2009-2010) L'évolution du rôle européen du Sénat
- Proposition de résolution N° 23 (2009-2010) au nom, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes
- Proposition de résolution N° 18 (2012-2013) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
- Proposition de résolution N° 17 (2012-2013) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Rapport d'information N° 17 (2018-2019) Sur l'extraterritorialité des sanctions américaines
- Rapport N° 17 (2019-2020) tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050
