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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 234 (2011-2012) sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
Proposition de résolution N° 231 (2011-2012) sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l'arrestation
Rapport d'information N° 230 (2008-2009) Soins de santé transfrontaliers
Proposition de résolution N° 228 (2011-2012) proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro
Rapport d'information N° 228 (2013-2014) Donner une dimension sociale à la zone euro
Rapport d'information N° 220 (2008-2009) La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
Proposition de résolution N° 218 (2008-2009) exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière
Proposition de résolution N° 218 (2013-2014) sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales
Rapport N° 217 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Rapport N° 216 (2019-2020) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
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