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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport N° 79 (2018-2019) sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
- Proposition de résolution N° 72 (2009-2010) au nom sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
- Rapport d'information N° 67 (2013-2014) L'éthique : une problématique européenne
- Rapport d'information N° 63 (2022-2023) Au nom sur la stratégie pharmaceutique pour l'europe de la commission européenne
- Rapport d'information N° 62 (2018-2019) au nom, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
- Rapport d'information N° 49 (2010-2011) La gouvernance économique européenne
- Proposition de résolution N° 44 (2009-2010) liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
- Rapport N° 41 (2009-2010) portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
- Rapport N° 38 (2013-2014) sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
- Rapport N° 34 (2016-2017) sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
