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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport N° 577 (2012-2013) relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
Rapport d'information N° 572 (2016-2017) Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
Proposition de résolution N° 564 (2008-2009) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
Rapport d'information N° 563 (2019-2020) La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
Rapport N° 563 (2020-2021) concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Rapport d'information N° 562 (2019-2020) Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme
Rapport d'information N° 561 (2010-2011) La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer
Proposition de résolution N° 560 (2010-2011) sur la politique européenne de sûreté nucléaire
Texte de la commission N° 558 (2021-2022) sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Rapport N° 557 (2021-2022) sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
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