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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport N° 596 (2021-2022) demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne
Rapport N° 593 (2017-2018) pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
Proposition de résolution N° 591 (2009-2010) sur la politique commune de la pêche
Proposition de résolution N° 590 (2009-2010) sur le marché du lait
Rapport N° 589 (2011-2012) visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
Rapport N° 588 (2011-2012) relative à la réforme de la politique commune de la pêche
Proposition de résolution N° 587 (2013-2014) sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires
Rapport N° 582 (2009-2010) sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Proposition de résolution N° 581 (2010-2011) sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune
Proposition de résolution N° 580 (2010-2011) sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
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