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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 556 (2021-2022) Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine
Rapport d'information N° 555 (2013-2014) Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration
Rapport d'information N° 554 (2013-2014) Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
Rapport d'information N° 547 (2016-2017) Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
Proposition de résolution N° 546 (2010-2011) sur le contrôle parlementaire d'Europol
Rapport d'information N° 534 (2013-2014) La coopération énergétique franco-allemande : naissance d'une Europe de l'énergie ?
Rapport N° 532 (2023-2024) Au nom sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements2021/2115 et2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la pac, le réexamen des plans stratégiques relevant de la pac et les exemptions des contrôles et des sanctions - com139 final
Rapport d'information N° 528 (2009-2010) Les frontières de l'Europe
Proposition de résolution N° 528 (2012-2013) au nom, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Rapport d'information N° 528 (2017-2018) au nom, sur le détachement des travailleurs : La révision de la directive « détachement des travailleurs » : et après ?
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