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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 613 (2020-2021) visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Rapport d'information N° 612 (2016-2017) UHSA : construire pour soigner
- Rapport N° 612 (2020-2021) visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Texte de la commission N° 611 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Texte de la commission N° 610 (2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Rapport N° 610 (2020-2021) visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 01) pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
- Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 02) pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Tableau comparatif
- Rapport N° 608 (2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- Rapport d'information N° 602 (2015-2016) Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale
