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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 635 (2016-2017) Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
- Texte de la commission N° 634 (2014-2015) relatif au dialogue social et à l'emploi
- Rapport N° 633 (2014-2015) relatif au dialogue social et à l'emploi
- Rapport d'information N° 626 (2017-2018) Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites
- Rapport d'information N° 624 (2018-2019) Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH
- Rapport N° 622 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Rapport N° 617 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Rapport d'information N° 615 (2009-2010) Finances sociales : un automne décisif
- Rapport d'information N° 614 (2018-2019) Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
- Avis N° 613 (2011-2012) relatif au harcèlement sexuel
