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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 600 (2020-2021) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Texte de la commission N° 599 (2013-2014) relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Rapport N° 599 (2020-2021) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Rapport N° 598 (2013-2014) relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Rapport d'information N° 598 (2016-2017) Mineurs non-accompagnés : répondre à l'urgence qui s'installe
- Avis N° 598 (2020-2021) tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
- Rapport N° 594 (2012-2013) portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Rapport d'information N° 591 (2011-2012) Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède
- Texte de la commission N° 590 (2010-2011) relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Rapport N° 589 (2010-2011) relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
