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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 530 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- Rapport N° 530 (2019-2020) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
- Texte de la commission N° 525 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Texte de la commission N° 524 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- Rapport N° 524 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Rapport N° 523 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- Rapport N° 519 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Texte de la commission N° 518 (2020-2021) d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
- Rapport N° 517 (2020-2021) d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
- Texte de la commission N° 514 (2013-2014) visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
