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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 547 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
- Rapport N° 546 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
- Rapport d'information N° 545 (2008-2009) Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante
- Texte de la commission N° 545 (2017-2018) relative au défibrillateur cardiaque
- Rapport d'information N° 544 (2008-2009) Finances sociales : arrêté de péril
- Rapport N° 544 (2017-2018) relative au défibrillateur cardiaque
- Rapport d'information N° 537 (2021-2022) Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
- Rapport d'information N° 536 (2021-2022) La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
- Texte de la commission N° 531 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- Texte de la commission N° 531 (2019-2020) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
