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Commission des affaires sociales

Rapports de la commission :

  • Texte de la commission N° 828 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
  • Texte de la commission N° 827 (2020-2021) relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport N° 827 (2021-2022) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
  • Texte de la commission N° 826 (2020-2021) relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport N° 825 (2020-2021) relative aux lois de financement de la sécurité sociale
  • Rapport N° 801 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi pour le plein emploi
  • Avis N° 797 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire
  • Rapport N° 795 (2022-2023) Au nom sur la fin de vie
  • Avis N° 794 (2012-2013) pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Rapport N° 790 (2015-2016) relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Voir la composition de la commission

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