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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 440 (2008-2009) sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
- Rapport N° 440 (2018-2019) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Rapport N° 439 (2008-2009) sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
- Rapport N° 439 (2007-2008) visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie
- Rapport N° 438 (2011-2012) relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Avis N° 436 (2004-2005) pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Rapport N° 435 (2004-2005) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Avis N° 435 (2012-2013) ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Texte de la commission N° 434 (2012-2013) relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- Rapport N° 433 (2012-2013) relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
