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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 431 (2012-2013) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Texte de la commission N° 431 (2021-2022) relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 430 (2012-2013) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Texte de la commission N° 430 (2021-2022) relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 429 (2021-2022) relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 426 (2013-2014) pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport N° 422 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Texte de la commission N° 421 (2020-2021) relative au monde combattant
- Rapport N° 420 (2020-2021) relative au monde combattant
- Rapport d'information N° 416 (2006-2007) Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
