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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 452 (2019-2020) Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
- Avis N° 451 (2019-2020) portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Rapport N° 450 (2011-2012) reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
- Texte de la commission N° 450 (2012-2013) visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
- Avis N° 450 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Rapport N° 449 (2012-2013) relative aux bas salaires outre-mer
- Texte de la commission N° 445 (2011-2012) relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
- Rapport N° 444 (2011-2012) relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
- Rapport d'information N° 443 (2011-2012) Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
- Texte de la commission N° 441 (2018-2019) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
