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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 415 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Rapport N° 414 (2004-2005) relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Texte de la commission N° 414 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Texte de la commission N° 414 (2022-2023) relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Texte de la commission N° 413 (2009-2010) visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
- Rapport N° 413 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Rapport N° 413 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Rapport N° 412 (2009-2010) visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
- Avis N° 407 (2022-2023) n° 407
- Avis N° 406 (2006-2007) en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
